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Association Terre d' Eveil Retour à la page d'accueil Méditation Vipassana à Paris


 

Les statuts de l'association TERRE D’ EVEIL - Vipassana
Association culturelle régie par la loi du 1er juillet 1901
sise au 8 Rue Crébillon  - 94300 Vincennes


Article 1er - Titre de l’Association

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet  1901 ayant pour titre : "TERRE D’EVEIL - Vipassana"

Article 2 – But de l’Association

Le but de TERRE D’ EVEIL - Vipassana est de développer et promouvoir une pratique de yoga appelée Vipassana en Inde et en Asie du Sud-est (Birmanie, Thaïlande, Cambodge, Laos et Sri Lanka).
L’Association s’inscrit dans le prolongement d’un mouvement existant internationalement sous le nom de mouvement vipassana, mouvement  qui s’est développé en Occident dans les principaux centres de Gaia House (Grande-Bretagne), Beatenberg (Suisse), Ameco (Italie), IMS et Spirit Rock (Etats-Unis), avec un objectif similaire. ) [Cet article a été expliqué et complété par Stephen Batchelor en septembre 2009. Lire].

Article 3 – Moyens

L’Association organisera des sessions de pratique. A cet effet, elle invitera enseignants et personnes indispensables au bon déroulement de ses activités. Elle prendra en charge si nécessaire leur hébergement, ainsi que l’hébergement des participants lorsque les circonstances le demanderont.
Les moyens mis en œuvre pourront inclure la vente, permanente ou occasionnelle, aux adhérents, de produits ou services entrant dans le cadre du but poursuivi, ou susceptible de contribuer à la réalisation de ce but.

Article 4 – Siège social

Le siège est fixé à VINCENNES (94300), 8 rue Crébillon. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 – Membres de l’Association

L’Association se compose :
de membres d’honneur,
de membres bienfaiteurs,
de membres adhérents,
de membres correspondants.
Sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent la cotisation annuelle, telle que proposée chaque année pour cette catégorie de membres par le Conseil d’Administration.
Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation annuelle, telle que fixée chaque année pour cette catégorie de membres par le Conseil d’Administration.
Sont membres correspondants ceux qui s’acquittent annuellement d’une cotisation couvrant les frais d’envoi de programmes, etc., et fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Ils n’ont pas de voix consultative et ne sont pas convoqués aux assemblées générales.

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
  • le non-paiement de la cotisation annuelle,
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  • les cotisations versées par les membres,
  • les dons manuels en espèces et en nature acceptés par le Conseil d’Administration,
  • toute ressource non interdite par les textes législatifs ou réglementaires, ainsi que les sommes reçues en contrepartie des prestations fournies à titre exceptionnel par l’Association
  • Les dons et legs que l’association peut être autorisée à accepter en raison de la nature de son objet.

Article 9 – Le Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de trois à neuf membres de l’association élus pour 3 années par l’Assemblée Générale, et rééligibles.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, des membres seront désignés les 2 premières années par tirage au sort comme membres sortants.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres :

  • un président,
  • éventuellement un vice-président,
  • un secrétaire,
  • éventuellement un secrétaire-adjoint,
  • un trésorier,
  • éventuellement un trésorier adjoint
  • Il pourvoit au remplacement de ses membres défaillants

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de l’Association est limitée à ses biens propres.

Article 11 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois ou à la demande du quart de ses membres ou du Président.
Les convocations sont faites par voie orale ou écrite.
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 12 – Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure avec le Bureau, dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées. Il décide des contrats à passer et en contrôle l’exécution. Il établit le budget de l’Association et il fixe le montant des cotisations
Un règlement intérieur peut être établi. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles : seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur (frais de déplacement, frais de représentation) sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 13– Le Bureau

- Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le Contrôle du Conseil d’Administration, dont il prépare les réunions.

- Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet et dispose notamment de la signature sociale. Il agit en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.
Il convoque l’Assemblée Générale.
Il fait ouvrir tous comptes bancaires et donne délégation de signature en fonction des besoins.
Il dispose de tous pouvoirs prévus par la Loi et les Règlements pour assurer la marche de la vie associative.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un administrateur spécialement délégué par le Conseil d’Administration ou par le vice-président, s’il en existe un.
Il peut accorder des délégations et des pouvoirs, sous réserve d’en obtenir l’autorisation du Bureau.

- Le Secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la Loi .En cas d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire-Adjoint ou par un membre du Bureau désigné par le Président.

- Le Trésorier est chargé de tenir, ou de faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de  l’Association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement, sous réserve de l’autorisation du Président, dans les cas éventuellement prévus par le Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Trésorier-Adjoint ou par un membre du Bureau désigné par le Président.

Article 14 – Composition de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et les membres adhérents, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut cumuler plus de 3 pouvoirs.

Article 15– Fonctionnement de l’Assemblée Générale 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an, à une date fixée par le Conseil d’Administration.
Quinze jours avant la date fixée, les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et les membres adhérents sont convoqués par les soins du Secrétaire (ou du Secrétaire-Adjoint). L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Lors de cette réunion, le Président soumet au vote de l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’Association.
Le Trésorier soumet au vote de l’Assemblée le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.
L’Assemblée élit les membres renouvelables du Conseil d’Administration.
Elle débat ensuite des sujets portés à l’ordre du jour, adopte le rapport d’orientation et le budget de l’année à venir.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés.
Les scrutins ont lieu à main levée. Cependant, le scrutin secret sera de droit pour l’élection des membres du Conseil d’Administration et pour toute autre question, si ce vote secret est demandé par au moins un membre présent et ratifié par l’Assemblée par vote à main levée.

 Article 16 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association.
Elle se réunit à la demande du Président ou du tiers des membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux-tiers des membres de l’Association sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Artide17 – Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, qui désigne alors un ou plusieurs liquidateurs.
Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé à but social ou culturel de son choix.

Fait à Vincennes

       Le Président                                Le Secrétaire                                  Le Trésorier
       Monsieur Daniel Milles            Madame Catherine Joly                    Monsieur Dang Pham
Le 1er juillet 2005                          le 1er juillet 2005                           le 1er juillet 2005

 

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